Chargé d'Administration Générale H/F - 14

La Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, créée au 1er janvier 2017, regroupe 38 communes sur un bassin de vie de près de 32 000 habitants. Territoire à la dynamique à la fois rurale et littorale, son attractivité amène, en saison, à une fréquentation moyenne située entre 50 000 et 110 000 résidents.

A l'heure des enjeux écologiques et économiques - maîtrise de l'énergie, préservation de l'environnement, urbanisation, attractivité des espaces urbains comme ruraux -, la communauté de communes doit à la fois rendre un service public de proximité de qualité tout en répondant à la nécessité d'anticiper son action comme les besoins du territoire, de ses communes et de ses habitants à moyen terme.

Dans le cadre d'une nouvelle organisation de la fonction « Instances » et rattaché(e) au responsable de service, vous assurez l'administration et le secrétariat des instances communautaires (commissions et conseil communautaire). Vous contribuez pleinement à la bonne organisation et à la sécurité juridique des assemblées. En interne, vous êtes l'interlocuteur privilégié des services.

Vous apportez en outre votre expertise juridique aux services ainsi qu'aux communes. À ce titre, vous participez à diffuser une culture juridique au sein de la collectivité et veillez au respect des principes déontologiques.

Chargé des instances et des actes administratifs (60 %)
1. Préparer, organiser et sécuriser les instances délibérantes
- Assurer le bon fonctionnement, adapter et garantir le respect des circuits décisionnels des instances (commissions et conseils) notamment au regard du Pacte de Gouvernance en vigueur
- Veiller à la bonne conception et au bon respect du calendrier des instances
- Gérer et sécuriser les assemblées délibérantes (préparation des délibérations en lien avec les services, envoi des convocations, suivi des délais, mise en forme des délibéra-tions, réservation des salles, orientation des élus et des services, rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, etc.)
- Réaliser un précontrôle de légalité des actes soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante
- Contrôler et suivre les formalités postérieures aux assemblées (transmission des actes au contrôle de légalité, rédaction et diffusion des comptes-rendus et PV, édition et publication du recueil des actes administratifs, etc.)
- Assurer l'archivage des actes adoptés en assemblées

2. Favoriser l'accessibilité des actes au public
- Publier les actes des assemblées sur le site internet de la communauté de communes dans le respect de la règlementation en vigueur (réglementation applicable aux com-munes de 3500 habitants et plus)
- Mettre en place les outils et les procédures nécessaires afin que toute personne intéressée puisse avoir accès aux actes publics.

Conseil et accompagnement juridique (40%)
- Rédiger des actes juridiques et opérer des vérifications sur les actes existants (arrêtés, con-vention, etc.) ;
- Sécuriser les actes et les process juridiques mis en place à l'échelle de l'établissement ;
- Assurer, en lien avec le chargé de la commande publique, un suivi des procédures de commande publique mises en oeuvre par l'établissement (préparation de courrier/suivi administratif des procédures : ouverture des plis/vérification réglementaires/notification ect.)